Intervention économique Contrat de travail Emplois francs : le dispositif est prolongé d'un an Législation D. n° 2022-1747, 28 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [06.01.2023] Un décret paru le 31 décembre 2022 prolonge d'un an la mise en œuvre des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre... Lu
Séléction de la rédaction Social Finances et fiscalités Fiscal +1 Affaires K. Goffinet Les mesures de la LFSS 2022 en matière de déclarations sociales Législation L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021 : JO 24 déc. 2021 [03.01.2022] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 poursuit le chantier de simplification des déclarations sociales des employeurs et des... Lu
Protection sociale Négociation collective CCN AJ-MJ : régime de frais de soins de santé #Brève CCN AJ-MJ, avenant n° 23, 5 avr. 2018, frais de santé [12.06.2019] L'avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, intègre une mention en ce qui concerne la cotisation versée par les anciens salariés et... Lu
Banque et finance Nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution #Brève A. n° ECOT1823247A, 28 août 2018 : JO 5 sept. 2018 [05.09.2018] Par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 août 2018, la nomination de M. Thierry Dissaux en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution est... Lu