Nominations Rural Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer D. n° AGRS2534613D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [11.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre... Lu
Collectivités territoriales Rural Propriété publique Mise à disposition des terrains communaux à vocation agricole : le conseil municipal peut prévoir des différences de traitement entre exploitants agricoles Jurisprudence CAA Toulouse, 1re ch., 6 nov. 2025, n° 24TL00320 [01.12.2025] Ces différences de traitement doivent être en rapport avec l'usage des biens communaux et procéder de différences de situation ou répondre à un but d'intérêt général.... Lu
Nominations Affaires Rural Jo-Michel Dahan confirmé au poste de médiateur des relations commerciales agricoles A. n° AGRS2527794D, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre... Lu
Nominations Rural Grégoire Halliez est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture A. n° AGRU2525589A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de... Lu
Rural Données Certification environnementale de l'exploitation : nature des données collectées et modalités de leur transmission dans le système d'information Législation A. n° AGRT2513104A, 27 mai 2025 : JO 7 juin 2025 [07.07.2025] Un arrêté du 27 mai 2025, pris en application de l'article D. 617-33 du Code rural et de la pêche maritime, détermine la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Vente immobilière +1 Rural Jean-Luc Warsmann va travailler sur la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones rurales D. n° PRMX2516302D, 5 juin 2025 : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] M. Jean-Luc Warsmann, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en... Lu