Par décret du 19 octobre 2026, M. Étienne Pot est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé...

Le décret n° 2026-955 du 13 octobre 2026 assure la mise en cohérence des dispositions relatives aux activités et compétences des infirmiers. Il abroge d'anciennes dispositions relatives aux actes professionnels infirmiers devenues caduques dans le cadre des nouvelles dispositions relatives aux infirmiers prises en application de l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article...

Un arrêté du 26 août 2026 étend les finalités du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) à la prévention des risques chimiques pour les travailleurs et précise les données recueillies par les organismes chargés de la toxicovigilance. Il désigne désormais le ministère chargé de la santé et l’Agence du numérique en santé comme responsables conjoints du traitement des données...

La CNIL a infligé une amende de 500 000 euros à l’Hôpital privé de la Loire après une cyberattaque ayant permis l’accès aux données de 524 867 patients et de 202 246 tiers de confiance. L’établissement n’avait pas suffisamment sécurisé son dossier patient informatisé : authentification externe insuffisante, absence de VPN et d’authentification multifacteur, habilitations trop larges et défaut de détection rapide des...

Un arrêté du 11 août 2026 nomme Étienne Pot directeur général par intérim de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), en remplacement d’Aude de Martin de Viviés. Cette nomination prend effet à compter du 17 août...

Saisie par les ministres chargés de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est prononcée sur l'opportunité d'instaurer une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour deux catégories de personnes : les personnes âgées de 65 ans et plus vivant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 juin 2026, Mme Aude de Martin de Viviés est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique en remplacement de Mme Caroline SEMAILLE, à compter du 1^er juillet...

Un arrêté du 28 mai 2026 modifie les modalités du programme HospiConnect, destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé. Il précise les critères permettant d’atteindre certains objectifs du dispositif, notamment la réalisation d’une évaluation de maturité en cybersécurité et la transmission d’une note de cadrage dans le cadre du programme HOP’EN 2. Le texte reporte également plusieurs...

Un arrêté du 16 avril 2026 modifie la réglementation encadrant certains médicaments à usage humain accessibles aux vétérinaires, notamment ceux soumis à prescription restreinte. Il prévoit que la délivrance de ces médicaments peut être suspendue en cas de difficultés d’approvisionnement, afin de prioriser leur disponibilité pour les patients humains. Le texte met également à jour les listes de médicaments autorisés,...

Par décret du 13 avril 2026, Mme Marine Jeantet est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle occupait ce poste à titre intérimaire depuis janvier...

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont rendu un avis conjoint sur la proposition de règlement européen relative aux biotechnologies. Cette proposition de la Commission européenne vise à renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans les secteurs des biotechnologies et de la biofabrication, notamment dans le domaine de la santé....

Le 10 mars 2026, la CNIL et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé une convention de partenariat afin d'encadrer le développement des outils numériques et de l'intelligence artificielle dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'objectif est d'accompagner l'innovation tout en garantissant la protection des données personnelles, la sécurité des données de santé et le respect des droits...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2026, Mme Caroline Semaille est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 22 février 2026 et jusqu'au 30 juin...

Le décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 modifie le code de déontologie des...

Le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 définit les modalités de contrôle et de suivi de l'obligation de certification périodique des professionnels de santé par les ordres professionnels et le service de santé des...

Le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 définit les modalités de contrôle et de suivi de l'obligation de certification périodique des professionnels de santé par les ordres professionnels et le service de santé des...

Un décret du 2 juillet 2025 précise les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou...

Par décret du 7 mai 2025, Mme Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par...

Le Premier ministre a présenté, le 6 avril, une série « d'actes concrets » pour préserver le système de santé. Sont prévues, entre autres axes d'amélioration ...

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. En conséquence, Mme Agnès Firmin Le Bodo est nommée ministre de la Santé et de la...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, de la ministre des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, en date du 25 octobre 2023, Mme Diane RICHARD est nommée membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des...

Par décret du 20 septembre 2023, M. Grégory Emery est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Christian...