La rédaction sélectionne toutes les deux semaines les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Un arrêté du 29 octobre 2025 fixe les modalités particulières d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics fonciers (EPF) de l'Etat. Dans les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du Code de l'urbanisme, l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de...

L'épilogue sur les textes budgétaires se rapproche. Pour l'un d'eux, le projet de budget de la Sécurité sociale, c'est le 16 décembre que nous saurons s'il est définitivement...

Un accord du ministère de l'Intérieur, du 14 novembre 2025, définit le régime de protection sociale complémentaire facultatif « Prévoyance » pour les agents du ministère, les établissements publics et les autorités administratives qui lui sont...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations...

Tracfin et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ont signé un protocole destiné à renforcer la coopération entre leurs deux...

Se prononçant par un vote solennel sur le volet « dépenses » et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le texte - avec 13 voix de majorité (247 voix, contre 234, abstentions 93) - le 9 décembre, après avoir voté sa partie « recettes » le 5 décembre. Le Sénat examinera à son tour le texte en nouvelle lecture...