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3 résultats trouvés

Stratégie nationale pour l’IA : la Cour des comptes appelle à consolider les succès de la politique publique et à élargir son champ

C. comptes, actualités, 19 nov. 2025 (IA)
[20.11.2025]

Dans un nouveau rapport, qui succède à une enquête d'avril 2023, la Cour des comptes appelle à consolider les succès de la politique publique en faveur de l'IA, à en renforcer la gouvernance et en élargir le champ pour permettre le changement d'échelle qu'exige la révolution de...

Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales : les règles sont étendues et adaptées à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie

Législation Ord. n° 2025-1095, 19 nov. 2025 : JO 20 nov. 2025
[20.11.2025]

L'ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...