Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 est relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social. Il modernise et clarifie le cadre réglementaire afin de mieux répondre aux besoins des enfants de moins de trois ans, de garantir la continuité de leur prise en charge...

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2025, est nommée membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, y compris dans sa formation de club des innovateurs ...

Un décret du 5 septembre 2025 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé garantissant la présence et le temps de présence sur site des agents exerçant le métier de contrôleur aérien dans les salles et tours de contrôle par le biais d'une authentification...

Un décret du 6 septembre 2025 réforme la politique de la continuité territoriale, c'est-à-dire l'aide à la mobilité entre les Outre-mer et...

Le nouveau règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature (ENM), dont le texte est annexé au présent arrêté, est...

Gwenaël LE TREPUEC, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères sociaux, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée de deux ans, à compter du 1^er octobre...

Un arrêté du 5 septembre 2025 renforce les obligations des constructeurs automobiles concernant le rappel des véhicules équipés des airbags défectueux de la marque...

Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié par un décret du 5 septembre 2025. Il précise la procédure selon laquelle les fournisseurs de plateformes en ligne proposent des engagements au président de la Commission, et comment ils sont acceptés ou rendus contraignants par celui-ci en application...

Un décret du 4 septembre 2025 transforme le Conseil national du numérique en Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique. Il modifie les missions, modalités de fonctionnement et la composition de cette instance en conséquence....