Le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a présenté aujourd'hui, 25 septembre, les priorités de l'Autorité en matière de protection des mineurs en ligne, visant à s'assurer du respect par les grandes plateformes des règles en vigueur en France et en Europe....

Lorsqu'un véhicule est équipé d'un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution, le contrat de vente peut être anéanti pour manquement grave du vendeur à son obligation de délivrance d'un bien conforme.L'acquéreur a cinq ans pour agir en justice, à compter de la date à laquelle il a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du défaut du véhicule....

Dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA), la Commission européenne a adressé des demandes de renseignements à plusieurs géants du numérique : Apple App Store, Google Play, Google Search, Bing et Booking.com. L’objectif est de comprendre comment ces plateformes identifient et gèrent les risques liés aux escroqueries financières, qui touchent aussi bien les particuliers que les...

La marque de fast fashion PrettyLittleThing, filiale du groupe britannique Boohoo, a été condamnée à une amende de 1,3 million d’euros par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour pratiques commerciales trompeuses sur son site...

Lors de la 47ᵉ édition de l'Assemblée mondiale de la protection de la vie privée, qui s'est tenue du 15 au 19 septembre 2025, vingt autorités de protection des données issues de pays d'Europe (dont la France), d'Asie, d'Océanie et d'Amérique du Nord ont signé une déclaration commune en faveur d'un cadre de gouvernance fiable pour une intelligence artificielle de...

L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob, en Italie) et la Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA, pour Financial Market Authority, en Autriche) tirent un bilan contrasté de l’application progressive de MiCA. Elles avancent des propositions pour combler les lacunes actuelles liées à l’encadrement des crypto-actifs....