Public Formation professionnelle Social L’IGAS a évalué l’efficience des onze opérateurs de compétences IGAS, actualités, 17 nov. 2025 (Opco) [18.11.2025] Si ces derniers ont démontré leur efficacité, le rapport met en lumière des coûts de fonctionnement élevés et très variables selon les organismes. Il propose des mesures fortes pour réduire les coûts de gestion.... Lu
Social Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on en 2024 ? Min. Travail, actualités, 17 nov. 2025 (OETH) [18.11.2025] Chaque entreprise de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou assimilés. En 2024, l’atteinte de l’obligation progresse, mais elle reste inégalement respectée selon la taille et le secteur des entreprises.... Lu
Social Signature d'une nouvelle convention pour renforcer l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi Min. Travail, communiqué, 18 nov. 2025 (handicap) [18.11.2025] Une nouvelle convention a été signée entre l’État, France Travail, Cap emploi, l’Agefiph et le FIPHFP pour renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers et dans... Lu
Séléction de la rédaction Contrat de travail Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Refus par l'employeur d'un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d'un aménagement du poste Jurisprudence Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14.322, FP-B [18.11.2025] L'employeur qui n'a pas exercé le recours prévu par l'article L. 4624-7 du Code du travail ne peut refuser la mise en place d'un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d'un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l'employeur.... Lu