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4 résultats trouvés

Représentation des travailleurs dans les entreprises multinationales : le Conseil donne son feu vert à la révision de la directive sur les CEE

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 oct. 2025 (Comités d'entreprise européens)
[13.11.2025]

Le Conseil de l’UE a adopté une directive portant révision visant à rendre plus efficace la représentation des travailleurs dans les grandes entreprises multinationales. Cette révision modifiera la directive existante relative aux comités d'entreprise européens (CEE) afin de clarifier les règles, notamment en ce qui concerne la manière dont les CEE sont mis en place, leurs ressources et la protection de leurs...

Transport de marchandises : spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2243, 6 nov. 2025 : JOUE L, 7 nov. 2025
[13.11.2025]

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établit des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes d’informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) conformément au règlement (UE) 2020/1056 du du 15 juillet...

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres sont maintenues pour 2025

Législation Cons. UE, déc. (UE) 2025/2254, 27 oct. 2025 : JOUE L, 7 nov. 2025
[13.11.2025]

La décision (UE) 2025/2254 du Conseil du 27 octobre 2025 prévoit que les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, qui figurent en annexe de la décision (UE) 2024/3134 du 2 décembre 2024, sont maintenues pour 2025 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi et leurs programmes de...

Professions libérales : paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes de retraites pour 2025 et 2026

Législation D. n° 2025-1076, 10 nov. 2025 : JO 13 nov. 2025
[13.11.2025]

Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1er janvier 2025 pour les avocats et du 1er janvier 2026 pour les autres...