Bien que non publié, cet arrêt permet de rappeler que le délit de favoritisme requiert que l'acte accompli par l'agent public soit objectivement caractérisé par une violation des règles de la commande publique afin de conférer à autrui un avantage injustifié (C. pén., art. 432-14). D'habitude, l'infraction est facilement caractérisée par la jurisprudence (appréciation extensive de la qualité d'agent public,...