Un litige portant sur une instruction relative à l'organisation du temps de travail dans un établissement public de santé conduit les juges d'appel à apporter quelques précisions sur le droit applicable....

Saisi par trois syndicats, le Conseil d'État a précisé les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les...