Enseignant et étudiant en droit Professions judiciaires Signature d’une convention entre le parquet général de la Cour de cassation et l’association La courte échelle Cour de cassation, parquet général, actualités, 1er mars 2024 [07.03.2024] Le parquet général de la Cour de cassation vient de signé une convention avec l’association La courte échelle, présidée par le magistrat Youssef BADR, qui œuvre en faveur de l’égalité des chances au profit des étudiants en droit. Cette convention vise à faciliter l’obtention de stages, le mentorat et les visites au sein de la Cour, au bénéfice des étudiants accompagnés par... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Numérique +1 Justice civile La feuille de route du Gouvernement pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire Gouvernement, actualités, 27 sept. 2023 (Harcèlement) [28.09.2023] La Première ministre a présenté, le 27 septembre, un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement. Objectif : améliorer et coordonner la réponse des services de l’État face à ce « fléau » - « près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement », selon... Lu
Offert Procédure pénale Sécurité et Police Services publics Publication d'une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire Circ. n° JUSD2323731C, 5 sept. 2023 : BOMJ 11 sept. 2023 [11.09.2023] « L’espace scolaire [...] doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles j’attends une réponse pénale ferme, rapide et systématique. » C'est en ces termes qu'Éric Dupond-Moretti s'adresse aux procureurs dans une circulaire du 5 septembre relative aux infractions commises en milieu... Lu
Nominations Professions judiciaires Enseignant et étudiant en droit Guilhem Boillot est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de l'ENM A. n° JUST2321476A, 14 août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 août 2023, M. Guilhem Boillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans, à compter du 24 août... Lu
Professions judiciaires Enseignant et étudiant en droit Les établissements formant au CNC MJPM voient leur délégation prolongée de deux ans Législation A. n° APHA2318481A, 4 juill. 2023 : JO 19 juill. 2023 [19.07.2023] Un arrêté du 4 juillet 2023 prévoit que toutes les délégations permettant à des établissements de dispenser la formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CNC MJPM) et délivrer ce certificat en cours au 1er septembre 2023 sont prorogées jusqu’au 31 décembre... Lu
Offert Professions judiciaires Fonctions publiques Formation des magistrats : ouverture des recrutements du personnel de direction et du cadre enseignant à l'ENM Législation D. n° 2023-413, 30 mai 2023 : JO 31 mai 2023 [31.05.2023] Le décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 ouvre à des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'à toute personne particulièrement qualifiée pour l'exercice des fonctions, les emplois de direction de l'ENM, ainsi que les emplois de coordonnateurs de formation et de chargés de mission dans la limite du quart des effectifs de chacune de ces catégories d'emplois. Il introduit une réserve à l'ouverture des recrutements en... Lu
Enseignant et étudiant en droit Avocat Professions judiciaires Les modifications de la convention constitutive du GIP désormais dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » approuvées par l'exécutif Législation A. n° JUST2207743A, 31 mars 2022 : JO 3 avr. 2022 [04.04.2022] Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont approuvé les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP)anciennement dénommé « Mission de recherche Droit et Justice » apportées par les... Lu
Sécurité et Police Circulaire sur la nouvelle doctrine d'emploi des cellules de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire Circ. n° PRMX2203171C, 14 janv. 2022 [03.02.2022] Par circulaire du 14 janvier 2022, le Premier ministre a informé les préfets, les recteurs d'académie, les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs régionaux et départements des finances publiques et les directeurs généraux des agences régionales de santé de la nouvelle doctrine d'emploi des cellules de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire (CLIR).... Lu
Professions judiciaires Les formations statutaires des greffiers et des directeurs des services de greffe judiciaires sont précisées par arrêtés Législation A. n° JUSB2137852A, 4 janv. 2022 : JO 7 janv. 2022 [07.01.2022] Deux arrêtés du 4 janvier 2022 sont relatifs aux formations statutaires : - des greffiers recrutés dans le cadre de l'organisation des examens professionnalisés réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ; - des directeurs des services de greffe judiciaires recrutés dans le cadre de l'organisation des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des... Lu
Nominations Professions judiciaires Mme Catherine Fischer-Hirtz est nommée membre du conseil d'administration de l'ENM A. n° JUSB2117634A, 14 juin 2021 : JO 18 juin 2021 [18.06.2021] Par arrêté du garde des Sceaux, du 14 juin 2021, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'État, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature, en qualité de personnalité... Lu