Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une anticipation exceptionnelle des mouvements tarifaires du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour 2025. Elle a transmis pour avis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) une proposition d'augmentation de 7,7 % du tarif de distribution, incluant une hausse de 9,6 % du tarif de transport, à partir du 1er février 2025. Aucune autre...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Cette révision, issue de consultations avec des professionnels et des associations de consommateurs, vise plusieurs objectifs ...

RATP Smart Systems et TotalEnergies ont annoncé leur projet de créer une entreprise commune pour offrir un service de gestion de la mobilité domicile-travail aux entreprises publiques et privées. Ce projet a été notifié à l'Autorité de la concurrence, qui l'a autorisé sans conditions après examen....

L'EFRAG, le groupe européen chargé de préparer les normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), et la Commission européenne ont publié 3 guides et de nombreuses questions-réponses (FAQ) pour aider à l'application des ESRS. L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting....

La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L'Autorité des marchés...

À la veille de la fin de la trêve hivernale, qui est intervenue le 1er avril, le Médiateur national de l'énergie a rendu public le nombre d'interventions pour impayés (suspensions de fourniture d'électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) qui ont été réalisées au cours de l'année 2022. Il s'élève à 863 000, soit 10 % de plus qu'en 2021. En électricité, avec 767 000 interventions pour...