Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
Séléction de la rédaction Transports Social Négociation collective +2 Contentieux constitutionnel Services publics Continuité du service public de transports et droit de grève : proposition de loi adoptée par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 110, 9 avr. 2024 (Transports) [10.04.2024] Hier, 9 avril, le Sénat a adopté en première lecture - par 211 voix pour et 112 contre - la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Elus Sécurité et Police Droit pénal Sécurité des élus locaux et protection des maires : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, actualités, 14 mars 2024 (Elus) [15.03.2024] Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, le 14 mars, lors de son examen en séance publique (Sénat, proposition de loi, TA n° 84, 14 mars 2024).... Lu
Droit européen Médias et Communication Elus Le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique dans l'UE définitivement adopté Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 (Publicité politique) [12.03.2024] Le Conseil a adopté un nouveau règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, visant à lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères dans les élections.... Lu
Elus Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 78, 7 mars 2024 (Elus) [11.03.2024] Le Sénat a adopté le 7 mars à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, qui doit à présent être débattue à... Lu
Droit européen Elus Publicité à caractère politique : les nouvelles règles sur la transparence et le ciblage sont adoptées par le Parlement européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 27 févr. 2024 (Publicité à caractère politique) [05.03.2024] Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, qui rendront les campagnes électorales et les référendums plus transparents et plus résistants aux ingérences.... Lu
Elus Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre les violences envers les élus : les députés votent à leur tour la proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 240, 7 févr. 2024 [13.02.2024] Le 7 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, texte sur lequel s’était déjà penché le... Lu
Protection sociale Retraite Finances et fiscalités Les mesures de la LFSS pour 2024 en matière de retraite Travaux préparatoires AN, PLFSS 2024, TA n° 201, 4 déc. 2023, art. 15, 90, 96, 98, 100 et 101 [19.12.2023] Définitivement adoptée le 4 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 2 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit plusieurs mesures en matière de retraite.... Lu
International Elus Numérique La Commission propose de mettre en lumière les influences étrangères déguisées en vue des élections de 2024 Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/6453, 12 déc. 2023 [14.12.2023] La Commission européenne a présenté un train de mesures de défense de la démocratie, dans la perspective des élections européennes de 2024. Il a pour objectif de lutter contre la menace d'ingérence étrangère grâce à davantage de transparence, tout en encourageant l'engagement civique et la participation des citoyens à nos démocraties.... Lu