Marchés et Régulation

La CEPC constate que les clauses de révision et de renégociation des prix prévues par les lois EGAlim ne sont pas toujours appliquées de manière efficace. Elle recommande une meilleure harmonisation des clauses, une utilisation plus systématique d'indicateurs de référence et une adaptation des clauses aux spécificités de chaque produit....

Un arrêté du 25 novembre 2024 modifie l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques. Il transpose en droit français la directive déléguée 2024/299 du 27 octobre 2023 s'agissant de la méthode de déclaration des projections de émissions pour certains polluants atmosphériques, en introduisant un rapportage par catégorie de...

Le Conseil a donné son feu vert définitif à un règlement établissant le premier cadre de certification à l'échelle de l'UE relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l'agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits. Ce cadre volontaire facilitera et encouragera dans l'UE des activités d'absorption de carbone de haute qualité et des activités de réduction des émissions des sols, qui...

L'OCDE a publié un rapport sur la tarification des émissions de gaz à effet de serre en 2024. Ce rapport montre comment les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), les taxes carbone, les accises sur les produits énergétiques et l'électricité ainsi que subventions qui diminuent le prix avant impôt des émissions ou des produits énergétiques ont évolué entre 2021 et 2023 dans 79 pays responsables d'environ 82 %...

La directive (UE) 2024/2881 du 23 octobre 2024 fixe des dispositions relatives à la qualité de l'air dans le but d'atteindre un objectif « zéro pollution », de sorte que la qualité de l'air au sein de l'Union soit progressivement améliorée pour atteindre des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, tels qu'établis sur la base des meilleures...

L'Autorité de la concurrence recommande au Gouvernement de préparer concrètement la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) et de poursuivre les objectifs de politique publique associés à travers d'autres dispositifs. De son côté, la Commission de régulation de l'énergie recommande à l'exécutif de maintenir le TRV pour les cinq prochaines années, considérant le rôle majeur qu'ils jouent au...

Le 15 octobre à Luxembourg, la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a rencontré le secrétaire d'État au ministère allemand de l'Économie et de l'Action climatique, en marge du Conseil des ministres de l'Énergie de l'Union européenne. Cette rencontre a souligné la volonté commune des 2 ministres de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de...

L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle campagne intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter ». Cette campagne, diffusée à la télévision du 14 novembre au 4 décembre et sur les réseaux sociaux depuis le 7 novembre, vise à promouvoir une consommation responsable pour relever les défis...