Marchés et Régulation

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié un projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux d'électricité (TURPE 6). Ces évolutions concernent : - d'une part, la régulation incitative de RTE (Réseau de transport d'électricité), afin de l'adapter aux prix de gros très élevés et aux exigences croissantes en matière de raccordement pour accélérer la transition énergétique, et ; - d'autre part,...

Elle remplacera la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui prendra fin au 31 décembre. La Première ministre a annoncé le 7 décembre que, à partir de début janvier, une indemnité carburant d'un montant de 100 € pour l'ensemble de l'année 2023 serait disponible pour les 10 millions de travailleurs les plus...

Par une décision d'exécution (UE) 2022/2358 du 1er décembre 2022, publiée au JOUE du 2 décembre, la Commission européenne a confirmé la légalité de l'interdiction française des vols court-courriers lorsqu'il existe des alternatives en train de 2h30 ou moins. Elle demande également à la France d'inclure les vols de correspondance dans...

Dans la perspective de la revalorisation des tarifs des péages autoroutiers telle que prévue dans les contrats avec les sociétés d'autoroutes, le ministre chargé des transports avait demandé en juillet dernier aux sociétés concessionnaires de travailler sur des pistes afin de répondre à un double enjeu : protéger le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation, notamment pour ceux dont la voiture reste le seul...

La Cour des comptes a publié le 29 novembre des observations relatives aux comptes et à la gestion de l'Autorité de régulation des...

À l'issue de consultations menées avec les fournisseurs d'électricité et les organisations représentatives des consommateurs, le Gouvernement a précisé les modalités d'application de « l'amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un...

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement instituant un mécanisme de correction du marché visant à protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés de l'énergie. Cette mesure complète celles qui visent à réduire la demande de gaz et à garantir la sécurité de l'approvisionnement par la diversification des fournisseurs d'énergie. Le nouveau mécanisme a pour but de réduire...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré conforme le projet d'offre publique d'achat (OPA) simplifiée de l'État visant les actions et les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANEs ») de la société EDF. Elle a publié sa décision de conformité, le...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle...

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les dispositifs d'aides pour la fin de l'année 2022 et l'année 2023. Cela fait suite à plusieurs semaines de discussions avec les fédérations professionnelles, les collectivités locales, les parlementaires et la Commission...