Marchés et Régulation

Dans les tuyaux européens depuis quelques années, le Pacte vert pour l'Europe a pris sérieusement corps avec la présentation, hier, par la Commission européenne, de 12 textes qui seront négociés dans le mois à venir au Parlement et au Conseil. L'objectif est d'adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l'Union de...

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Martinique établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Le décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 modifie du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à cette programmation (D. n° 2018-852, 4 oct....

Après les eurodéputés le 24 juin dernier, le Conseil de l'UE a définitivement adopté le règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, également appelé « loi européenne sur le climat ». Ce texte porte l'objectif de réduction des émissions en 2030 de 40 à au moins 55 %. Avec la contribution des nouveaux puits de carbone, l'objectif pourrait passer à 57 %. Après 2050, l'UE pourrait...

Parce qu'il doit bénéficier de l'apport de tous, le Gouvernement a souhaité que les parties prenantes puissent s'exprimer sur le Plan national des achats publics qui s'appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d'une consultation publique ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021 sur une plateforme gouvernementale...

Le décret n° 2021-661 du 27 mai 2021  fait évoluer la méthodologie de calcul de la CTA sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel, pour l'assoir sur la base d'un coefficient calculé au niveau national annuellement par la Commission de régulation de l'énergie, et s'appliquant pour tous les fournisseurs de gaz...

Le régime d'enregistrement, nouveau régime introduit par l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, correspond à un régime d'autorisation simplifiée (CSP, art. L. 1333-8 ; crée par Ord. n° 2016-128, 10 févr. 2016, art. 38). Il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants mais qui, encadrées par des prescriptions générales spécifiques à la...

Un arrêté du 4 mars 2021 introduit des exigences complémentaires concernant les détendeurs des installations de gaz et l'entretien de ces installations. Il modifie en ce sens l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables à ces installations (A. n° TREP1717398A, 23 févr. 2018 ; V. Installations de gaz combustibles des bâtiments d’habitation individuelle ou collective : règles...