Un arrêté publié le 29 décembre 2022 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement. Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe,...

Venant en complément du « bouclier énergie » (gaz, électricité, mesures sur le prix des carburants), un « bouclier loyer » est mis en place pour protéger le pouvoir d'achat des...

Afin d'aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement, une fois passée la phase de l'hébergement d'urgence, le Gouvernement a décidé de leur ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) majorée du complément familial et à des prestations familiales...

Dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, une mesure d'aide est instaurée, au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal ou secondaire : - dans une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur, - dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et Résilience ») a été publiée au Journal officiel ce matin. Inspirée des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République Emmanuel Macron, cette loi doit permettre à la France de progresser dans l'objectif de...

La réforme des APL en temps réel est entrée en application au mois de janvier 2021. Le ministère du Logement a, sur la base des données CNAF, tiré un premier bilan de son impact sur les allocataires des aides au...

Le Gouvernement rappelle, dans un dossier de presse, qu'à partir du 1er janvier 2021, les APL seront calculées tous les 3 mois, sur la base des revenus des 12 derniers mois et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus 2 ans avant. Initialement prévu à partir du 1er janvier 2020, le nouveau calcul des aides personnelles au logement avait dans un premier temps été reporté au 1er avril 2020. La crise...

Pour les logements ouvrant droit aux APL gérés par les HLM, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et la zone géographique (CCH, art L. 442-2-1). Un arrêté du 30 septembre 2020 modifie les montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31...

Un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) peut-il voir son allocation changée ou supprimée s’il devient nu-propriétaire d’un...