Nominations Urbanisme et environnement Immobilier Maxance Barré nommé directeur général par intérim de l'ANRU D. n° VLOB2624489D, 2 oct. 2026 : JO 3 oct. 2026 [05.10.2026] Par décret du 2 octobre 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire Mialot, à compter du 2 octobre... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Hausse du prix des carburants : l'aide aux entreprises du secteur du BTP utilisant du GNR est reconduite pour le mois d’août 2026 Législation D. n° 2026-850 du 9 sept. 2026 : JO 10 sept. 2026 [10.09.2026] Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août... Lu
Intervention économique Financement des entreprises GNR : instauration d'une aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 15 salariés Législation D. n° 2024-761, 8 juill. 2024 : JO 9 juill. 2024 [09.07.2024] Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du gazole non routier (GNR) et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 met en œuvre une aide pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics, n'excédant pas 15 salariés. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu