L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui...

Est instituée, par un décret et un arrêté du 27 janvier 2021, une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au bénéfice de certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir du public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des...

La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le...

La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu'elle prenait des mesures d'accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d'événements, salles de concerts, festivals......