Le décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 publie l'accord conclu entre la France et le Kazakhstan relatif à leur coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cet accord établit un cadre de coopération pour le développement de grands projets d'énergies renouvelables au Kazakhstan, notamment dans les domaines de l'éolien et du stockage de l'électricité, afin de contribuer à la transition énergétique, à...

Le décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 porte publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre...

La loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorise l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Elle autorise également l'approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à...

Le décret n° 2023-58 du 2 février 2023 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 26 octobre 2013, modifié par l'accord des 13 mars et 10 avril 2015, relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de...

Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 a pour objet de modifier la règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter à l'envergure et à la complexité des projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement. Il permet de fixer des règles différentes pour les projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement concernant...

Un décret du 8 octobre 2021 définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail doit exposer à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 77). Il précise que la disposition...

Le décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques. L'objectif de cet accord, entré en vigueur le 5 août dernier, est de promouvoir la coopération entre les parties dans le domaine de l'environnement et des...

Le décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 porte publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012. Cet amendement modifie notamment la liste des produits considérés comme des gaz à effet de...