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4 résultats trouvés

Pompes funèbres : des manquements constatés chez près de la moitié des professionnels contrôlés

DGCCRF, actualités, 27 oct. 2026 (Pompes funèbres)
[27.10.2026]

Dans une actualité du 27 octobre 2026, la DGCCRF présente les résultats de contrôles menés en 2024 et 2025 auprès de plus de 550 professionnels du secteur funéraire, ciblés sur la base de signalements. Près de la moitié des établissements contrôlés présentaient des manquements, notamment à l’information des familles et aux règles encadrant les devis et les...

L’AEMF rationalise plusieurs questions-réponses dans le cadre de ses efforts de simplification

AAI AEMF, communiqué, 22 oct. 2026 (Q/R)
[27.10.2026]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a mis à jour ses questions et réponses sur la structure du marché dans le cadre de MiFID II , du règlement sur les abus de marché (MAR) et du règlement sur la vente à découvert (SSR) , en supprimant les orientations obsolètes, redondantes et non pertinentes dans le cadre de son initiative de simplification et de réduction des charges (SBR)....

Reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes

Législation A. n° TECT2627193A, 23 oct. 2026 : JO 27 oct. 2026
[27.10.2026]

Un arrêté du 23 octobre 2026 porte reconnaissance de sinistre de grande ampleur pour l'incendie de Luglon (Landes), laquelle a pour effet de simplifier la coupe des arbres incendiés dans cette zone, dans un objectif de mise en sécurité des personnes et des...

Période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles

Législation A. n° ECOE2628252A, 23 oct. 2026 : JO 27 oct. 2026
[27.10.2026]

Un arrêté du 23 octobre 2026 fixe à partir du 27 octobre 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 31 décembre 2026, la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité...