Droit douanier Droit pénal Pénal des affaires Résultats de la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par la douane Douanes, actualités, 11 avr. 2024 (LCB-FT) [12.04.2024] De juin à octobre 2023, la douane a conduit une campagne d'auto-évaluation du respect des obligations LCB-FT par les professionnels placés sous sa... Lu
Offert Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT, F. BINET Aide active à mourir : un premier scrutin favorable de la convention citoyenne CESE, actualités, 19 févr. 2023 [20.02.2023] Ce dimanche 19 février 2023, 167 des 184 citoyens de la convention citoyenne du CESE sur la fin de vie ont voté des premières... Lu
Offert Séléction de la rédaction Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT Pour une aide active à mourir éthique : le nouvel avis du CCNE CCNE, avis n° 139, 13 sept. 2022 [13.09.2022] Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend public, le 13 septembre 2022, un avis n° 139, intitulé "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité", destiné à éclairer le débat citoyen, les pratiques des professionnels de santé et le... Lu
Droit douanier Sécurité et Police Affaires LCB-FT : lignes directrices conjointes TRACFIN/DGDDI pour le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art #Brève DGDDI, actualités, 14 mai 2019 [21.05.2019] La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et Tracfin ont publié les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres... Lu
Libertés Immobilier Social Déclaration de la CNCDH sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap #Brève CNCDH, décl. CDHX1819148X, 3 juill. 2018 : JO 14 juill. 2018 [16.07.2018] À la suite de la tenue de son assemblée plénière le 3 juillet 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié au Journal officiel une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de... Lu
Famille Libertés État des lieux des mariages mixtes en France Insee Premières, n° 1638, 13 mars 2017 [14.03.2017] Le mariage est dit "mixte" lorsqu'il célèbre l'union de deux personnes, de nationalités différentes. Telle est l'acception retenue par l'Institut national de la statistique et des études démographiques (Insee), pour étudier la répartition des mariages mixtes par nationalité sur le territoire... Lu