Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 5 au 11 septembre 2024) Bibliographie [12.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 août au 4 septembre 2024) Bibliographie [11.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 18 juillet au 28 août 2024) Bibliographie [02.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Baux d’habitation Finances et fiscalités Organisation de la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux Législation A. n° TREL2404408A, 12 juill. 2024 : JO 26 juill. 2024 [26.07.2024] Pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2024, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du Code de la construction et de l'habitation ... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit du 5 au 17 juillet 2024 Bibliographie [22.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 juin au 3 juillet 2024) Bibliographie [15.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 21 au 27 juin 2024) Bibliographie [28.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 13 au 20 juin 2024) Bibliographie [25.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Organisation judiciaire Etrangers Loi Justice : décret d'application relatif à l'organisation judiciaire et au contrôle des mesures privatives de liberté en droit des étrangers Législation D. n° 2024-570, 20 juin 2024 : JO 22 juin 2024 [24.06.2024] Le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 procède en premier lieu à la modification du 8° de l'article R. 212-37 du code de l'organisation judiciaire, en coordination avec la modification opérée par le IV de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre... Lu
Procédure civile Droit international La compétence juridictionnelle face au non-respect de l'ordre public international Jurisprudence Cass. 1re civ., 12 juin 2024, 22-21.794, F-B [19.06.2024] La Cour de cassation juge, à l'aune du droit à un procès équitable, que l'exception d'incompétence ne peut être retenue pour déni de justice de la juridiction compétente d'origine qu'en cas de non-respect de l'ordre public international.... Lu