La Commission européenne a présenté une proposition visant à reporter d'un an la mise en œuvre des dispositions spécifiques du règlement de l'UE sur le méthane relatives aux importateurs afin d'alléger la pression sur l'industrie européenne et les administrations nationales ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1787, 13 juin 2024 ...
A l’occasion de la plénière de septembre, les députés européens ont voté deux propositions distinctes visant à soutenir la stabilité du marché dans les systèmes européens d’échange de quotas d’émission SEQE 1 (adoption de position avant trilogue) et SEQE 2 (Validation d’un accord obtenu en trilogue)....
À l’occasion de la session plénière de septembre, le Parlement a adopté après modification la proposition de règlement de la Commission qui prévoit une extension du mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux biens en aval et un fonds destiné à soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Les négociations avec le Conseil vont pouvoir commencer....
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur le logement abordable afin d'aider les États membres et les villes à remédier au caractère abordable et à la disponibilité du logement dans les zones confrontées aux pressions les plus fortes. Cette proposition s’accompagne d’une recommandation publiée au JOUE du 15 septembre....
Le Parlement européen, dans le cadre de sa session plénière de juin, a donné son approbation finale au futur règlement prévoyant les nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en fin de vie. Ce texte avait été présenté par la Commission le 13 juillet 2023....