Intervention économique Entreprise en difficulté Hausse du prix des carburants : l'aide aux entreprises du secteur du BTP utilisant du GNR est reconduite pour le mois d’août 2026 Législation D. n° 2026-850 du 9 sept. 2026 : JO 10 sept. 2026 [10.09.2026] Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2026 INSEE, Inf. rap. n° 169, 10 juill. 2026 [15.07.2026] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de lau 2026 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 36, 13 févr. 2026 [13.02.2026] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en novembre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 9, 15 janv. 2026 [16.01.2026] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de novembre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 283, 14 nov. 2025 [14.11.2025] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de septembre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Au quatrième trimestre 2024, l’indice du coût de la construction baisse de 2,50 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 76, 25 mars 2025 [26.03.2025] L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 108 au quatrième trimestre 2024. Il est en baisse de 1,63 % sur un trimestre (après -2,81 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 2,50 % (après +1,76 % au trimestre précédent... Lu
Intervention économique Financement des entreprises GNR : instauration d'une aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 15 salariés Législation D. n° 2024-761, 8 juill. 2024 : JO 9 juill. 2024 [09.07.2024] Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du gazole non routier (GNR) et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 met en œuvre une aide pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics, n'excédant pas 15 salariés. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2021 augmente de 6,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 341, 22 déc. 2021 [23.12.2021] L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 886 au troisième trimestre 2021. Il augmente de 3,57 % sur un trimestre (après -0,05 % au trimestre précédent) et accélère sur un an (+6,86 % après +3,88 % au trimestre précédent... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu
Social Affaires Dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement des salariés par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre #Brève D. n° 2016-1748, 15 déc. 2016 : JO 17 déc. 2016 [19.12.2016] Le décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 détermine les modalités de la transmission dématérialisée de la déclaration de détachement, que doivent effectuer à titre subsidiaire les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre en cas de manquement à cette formalité par leurs prestataires de services étrangers. Cette transmission s'effectue au moyen du système d'information des prestations de services internationales ... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu