L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final de Normes techniques réglementaires (RTS) sur la coopération et les collèges de superviseurs pour les agences des pays tiers. Ces normes visent à renforcer la collaboration et l'échange d'informations entre les autorités compétentes supervisant les antennes des pays tiers dans l'UE. Ils ont également établi des dispositifs pratiques pour organiser...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet de Normes techniques réglementaires (RTS) définitives spécifiant les arrangements de réservation que les agences des pays tiers doivent appliquer en vertu de la directive sur les exigences en capital (CRD). Les normes apportent clarté et harmonisation dans la mise en œuvre des arrangements de réservation et la tenue d’un registre de registre, soutenant...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport sur la consolidation prudentielle ainsi que les lignes directrices finales sur les entreprises de services auxiliaires (ASU) dans le cadre du Règlement sur les exigences en capital (CRR). Ces deux publications visent à améliorer l'efficacité et la proportionnalité du cadre de consolidation prudentielle, promouvoir un terrain de jeu équitable, favoriser...

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié leurs orientations communes relatives aux tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) . Ces orientations fournissent aux autorités nationales de surveillance des assurances et des banques des indications claires sur la manière d’intégrer les risques ESG dans les tests de résistance prudentiels, tant dans le...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a lancé la première procédure de sélection du fournisseur de données consolidées (CTP) pour les produits dérivés de gré à gré (OTC). Les entités intéressées sont invitées à s’inscrire et à soumettre leur candidature avant le 11 février...

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...