Par décret du 22 juin 2026, sont nommés des membres du collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), à compter du 23 juin 2026. Parmi eux, M. Pascal Chevremont assurera la fonction président de...

M. Jérôme Fournier, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, directeur des sports, est nommé délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Fabienne...

Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Autorité nationale des jeux, pour une durée d'un an, à compter du 15 juin 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de...

Par arrêtés du 3 mars 2025, sont nommés les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. M. Jacques Reiller, conseiller d'Etat, en qualité de président de la...

Est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, M. Terry Olson, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Weil,...

Par décret du 15 octobre 2024 et sur proposition du Premier ministre, Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'État, est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et délégué interministériel aux grands événements...

L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux, en le conditionnant à une séparation des activités sous monopole et concurrentielles, notamment en ce qui concerne les marques....

Par décret du président de la République en date du 23 août 2024, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, François WEIL, conseiller d'État, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre...

Par arrêté de la ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 18 juin 2024, sont nommés les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions...

Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée déléguée interministérielle aux grands évènements sportifs, à compter du 23 décembre 2023, en adjonction de ses fonctions de directrice des...

Le décret du 28 novembre 2023 portant nomination de M. Christian Vigouroux en tant que président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Il est pris sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de...

Le 6 juin dernier, la société La Française des jeux a notifié à l'Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle exclusif du groupe ZEturf. Après examen de l'opération, l'Autorité a autorisé celle-ci sous conditions. Afin de remédier aux risques d'atteinte à la concurrence identifiés, FDJ a souscrit des engagements...

Un arrêté du 26 avril 2023 prévoit que les membres de la famille olympique, tels que définis à l'article 2 de l'annexe XI du règlement (CE) 810/2009 du 13 juillet 2009, titulaires d'un visa uniforme « Schengen » ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour en France métropolitaine, sont dispensés de visa d'entrée en Polynésie française pour les séjours se rapportant aux épreuves sportives (surf)...

Le 5 avril, la Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de la prise de contrôle exclusif d'actifs de GO Sport par Sportsdirect.com, filiale du groupe britannique Frasers. En France, Sportsdirect.com est principalement actif sur le marché de la distribution d'articles de sport par le biais de l'enseigne Sports Direct, qui exploite 7 points de vente sur le territoire national. GO Sport a...

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Dans un communiqué du 18 octobre, la Commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a annoncé sa nouvelle composition. Présidée par Frédéric Dieu, elle se compose de : - deux membres du Conseil d'État : M. Frédéric Dieu et Mme Dorothée Pradines ; - deux conseillers à la Cour de cassation : M. Fabrice Delbano et Mme Véronique Boisselet ; - deux magistrats de la Cour des comptes : M. Nicolas Brunner...

Par décret du président de la République du 28 septembre 2022 sont nommés des membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD...

Par décret du 24 novembre 2021, M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 23 décembre 2021 et jusqu'au 22 décembre...

Par décret du président de la République en date du 4 octobre 2021, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, M. Philippe Missika, avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français, en remplacement de M. Stéphane Braconnier,...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 4 février 2021, Mme Éléonore PEYRAT, cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux en tant que représentant du ministre de...

Un arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 janvier 2021 prévoit la nomination de deux nouveaux membres à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) : - M. Philippe Ménard, commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire, est nommé membre titulaire de la commission de...

Par décret du président de la République du 12 novembre 2020, M. Frédéric Dieu est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des...

Une députée attire l'attention de la ministre des Sports quant à l'exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats. Elle l'interroge quant au bilan de l'ouverture de la profession aux avocats, et en particulier quant aux impacts sur les agents sportifs « classiques » et les éventuels correctifs à...