Par sa délibération n° 2026-063 du 16 avril 2026 la CNIL adopte une recommandation relative à l'utilisation des données de localisation des véhicules...

Le 19 septembre 2025, Airbus a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Spirit...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier ses études « Analyse et Synthèse » sur « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 »....

Plus de 80% des entreprises indiquent une stabilisation ou une diminution du coût du crédit. Les demandes de crédits d'investissement sont restées stables pour les ETI et les PME par rapport au trimestre précédent. Elles se maintiennent à un niveau très bas en ce qui concerne les crédits de...

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l'élaboration de recommandations sur l'utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes....

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En 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d'assurance. Cette enquête portait sur les données utilisées pour calculer les indicateurs prudentiels, tels que les provisions techniques, le bilan et le capital de solvabilité requis. Il en ressort des progrès significatifs des assureurs en matière de gouvernance des données, tout en...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

L'Autorité de la concurrence a analysé les systèmes de notation des produits et services de consommation, en particulier ceux qui évaluent les caractéristiques liées au développement durable. Cette initiative a été motivée par l'essor de ces systèmes dans divers secteurs et leur impact potentiel sur la...

À la suite d'une instruction ouverte à l'initiative du rapporteur général et d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a décidé de frapper fort en sanctionnant à hauteur de 14 570 000 millions d'euros deux compagnies aériennes actives dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles dans les Caraïbes, ainsi qu'une société de conseil spécialisée dans le secteur aérien, pour s'être...

L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié son 3e rapport sur l'économie générale des concessions, mettant en lumière les défis liés à la fin des concessions historiques. Avec l'échéance imminente des 7 plus grandes concessions, le rapport souligne la nécessité de clarifier les obligations de fin de contrat pour assurer une transition en douceur et évalue les enjeux financiers à plusieurs milliards...

Alors que le CAC40 évolue à des niveaux proches de ses records, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les baisses spectaculaires de certaines valeurs de l'indice français au cours des derniers mois. À partir des données de transactions, l'étude s'intéresse aussi bien aux conséquences potentielles pour les valeurs dont le titre a fortement chuté qu'aux possibles causes du...

RATP Smart Systems et TotalEnergies ont annoncé leur projet de créer une entreprise commune pour offrir un service de gestion de la mobilité domicile-travail aux entreprises publiques et privées. Ce projet a été notifié à l'Autorité de la concurrence, qui l'a autorisé sans conditions après examen....

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une nouvelle série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) pour évaluer les processus de production, de contrôle et de transmission des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a également analysé les informations transmises...

La décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 porte modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette modification doit permettre l'organisation, au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, de la séance publique prévue, devant le collège, dans le cadre des procédures de règlements de...