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Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (Catégorie internationale M1) et ceux de moins de 3,5 tonnes (Catégorie internationale N1) (A. n° DEVT1320622A, 23 août 2013...
L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : M. Didier Tronche nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 est renouvelé dans ses...
L'arrêté du 24 août 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : Mme Sylvie Maquin est remplacée par Mme Isabelle Cagnasso, titulaire au titre de la représentation des pouvoirs publics, représentant le ministre chargé de l'éducation...