Formation professionnelle

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté en faveur de l'utilisation du contrat d'apprentissage comme voie de formation pour les élèves avocats, en complément de la convention de stage....

Les rémunérations versées aux apprentis du secteur privé bénéficient d'une exonération de...

Deux membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris ont présenté, le 1er avril, un rapport visant à examiner la mise en œuvre possible du contrat d'apprentissage pour les élèves avocats, en analysant ses implications financières, organisationnelles et juridiques. Ce projet de réforme trouve son origine dans l'Assemblée Générale (AG) du Conseil national des barreaux (CNB) des 11 et 12 mai...

Un décret du 28 mars 2025, pris pour l'application de l'article L. 6243-2 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 23 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de...

Le décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet...

Le 14 mars, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) pour l'année 2025. Ce financement provient des contributions des Ordres, s'élevant à 11,6 millions d'euros, et potentiellement d'une contribution de l'État de 1,67 million d'euros....

Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté une réduction de la cotisation RCP pour les avocats à jour de leur formation continue obligatoire et de leurs cotisations au 31 décembre 2025. Cette réduction s'appliquera en janvier 2026 et concernera les avocats qui justifieront de 20 heures de formation en 2025 ou de 40 heures sur les années 2024 et 2025....

Dans l'attente de l'harmonisation des règles conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche des professions réglementées auprès des juridictions ont renouvelé les dispositions conventionnelles applicables au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires toujours en...