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Réduction de l'exonération des cotisations salariales pour les apprentis à 50 % du SMIC à partir du 1er mars 2025

Législation

Un décret du 28 mars 2025, pris pour l'application de l'article L. 6243-2 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 23 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant. Cela s'applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars...

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