Formation professionnelle

Un décret publié le 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités...

Un arrêté du 5 mai 2020 répartit la contribution à la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, ainsi que les membres de famille et les cotisants de solidarité. Ce texte :  - détermine le montant des fractions de la collecte de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants qui doivent être affectées au financement du compte personnel de formation ...

Le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 porte publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995. La Convention est entrée en vigueur le 12 septembre...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation en date du 11 avril 2019, est nommé membre de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Wilson Piques, titulaire, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA), en remplacement...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 28 janvier 2019, sont nommés membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ...

Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 est relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience. Le décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les...

Deux décrets prévoient les modalités d’acquisition des blocs de compétences concernant les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (C. trav., art. L. 6323-6, II, 1°) dont la préparation peut être financée par la mobilisation du compte personnel de formation (C. trav., L. 6323-1 et L. 6323-2) ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984 et dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, les dispositions de l’accord du 28 avril 2016 relatif à la formation...