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L'article 95 de la loi de finances pour 2024 a modifié l'article 266 quindecies du Code des douanes afin de prendre en compte l'énergie des huiles végétales hydrotraitées contenues dans les gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche pour minorer le taux de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) due par les...
Adopté le 11 juillet dernier par le Parlement, le règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) a été définitivement validé par le Conseil de l'UE. Davantage de stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs seront déployées dans les années à venir dans toute l'Europe....
Un arrêté du 28 février 2023 précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c'est-à-dire le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Il s'applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l'un des seuils fixés par l'article R. 1333-8 du code de la...