Banque et finance Patrimoine Commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété : des spécificités insuffisamment prises en compte par les PSI distributeurs AAI AMF, publication, 6 mars 2024 (SPOT SPI en démembrement) [12.03.2024] À l’occasion de contrôles courts thématiques « SPOT » réalisés entre avril et août 2023 portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) auprès de quatre établissements distributeurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Patrimoine Banque et finance Fiscal Régime de communauté universelle : valeur à retenir pour le calcul des plus ou moins-values en cas de vente des titres reçus par le conjoint survivant AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 oct. 2023 (Régime) [02.10.2023] Il est acquis qu’en présence d’un régime matrimonial de communauté universelle assorti d’une clause d’attribution intégrale, le patrimoine du conjoint prédécédé revient dans sa totalité au conjoint survivant. Mais, quel prix d’acquisition retenir pour le calcul des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières dues par ce dernier en cas de vente des titres reçus ? Le Médiateur de l’Autorité des marchés... Lu
Banque et finance Patrimoine PEA « bancaires » : les pistes d'amélioration du groupe de travail de l'AMF pour endiguer la hausse des réclamations des épargnants AAI AMF, communiqué, 26 avr. 2023 [27.04.2023] Créé en septembre dernier afin d'analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA), le groupe de travail de Place détaille, dans son rapport publié mercredi 26 avril, une quinzaine de propositions pratiques visant à remédier aux dysfonctionnements identifiés sur le plan opérationnel et à mieux informer les clients sur la procédure et les règles parfois... Lu
Banque et finance Patrimoine Offres bancaires à destination des mineurs : l'ACPR « identifie des manquements et des points d'amélioration » AAI ACPR, communiqué, 10 janv. 2023 [12.01.2023] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 prestataires de services de paiements (PSP) sur les offres bancaires destinées aux mineurs âgés de 12 à 17 ans. Il ressort de ces travaux que « les professionnels doivent mieux contribuer à la préservation du patrimoine du mineur en révisant leur politique de distribution de moyens de paiement et en... Lu
Banque et finance Patrimoine L'AMF crée un groupe de travail sur le PEA AAI AMF, communiqué, 15 sept. 2022 [15.09.2022] Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l'usage de leur plan d'épargne en actions (PEA... Lu
Banque et finance Patrimoine Responsabilité civile et assurance Achat de parts de SCPI : quelle indemnisation pour le client dont la banque a omis de transmettre le bulletin de souscription ? AAI AMF, journal de bord du médiateur, 1er juillet 2022 [01.07.2022] Lors de l'achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l'investisseur peut s'adresser à son conseiller habituel qui transmet alors le bulletin de souscription à la société de gestion. Mais il arrive parfois que le conseiller omette de le faire. C'est ce qu'illustre le dossier du mois de juillet présenté par la médiatrice de l'AMF qui revient, à cette occasion, sur la question de la réparation... Lu
Offert Banque et finance Patrimoine PEA : un délai anormalement long dans l'exécution des instructions de vente de titres reçues de la succession n'est pas forcément préjudiciable AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 1er juin 2022 [03.06.2022] Lorsque le titulaire d'un PEA décède, l'établissement doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres qui y étaient logés sur un compte-titres succession, dans l'attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent choisir de conserver les titres ou bien préférer les vendre. Si les instructions consistent en la vente des titres, celle-ci doit s'effectuer dans un délai raisonnable, de... Lu
Banque et finance Patrimoine PEA : les titres non cotés d'une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture AAI Médiateur AMF, journal de bord, 2 mai 2022 [03.05.2022] Le dossier du mois de mai de la médiatrice de l'AMF est l'occasion pour celle-ci de rappeler fermement aux établissements financiers la possibilité offerte à leurs clients depuis la loi « PACTE » entrée en vigueur le 1er octobre 2019 : des titres non cotés d'un émetteur en liquidation judiciaire se trouvant dans un PEA peuvent être retirés du plan, sans en entraîner la clôture, quelle que soit son ancienneté, et... Lu
Banque et finance Patrimoine Famille Régime de la communauté universelle avec clause d'attribution : le point sur les conséquences au décès du conjoint titulaire de titres AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2020 [03.11.2020] Dans le numéro du mois de novembre, le blog du Médiateur de l'AMF attire l'attention sur les règles qui régissent le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et sur les effets importants de ce régime quant aux conditions de détention de titres financiers par le conjoint... Lu