Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Banque et finance Procédure civile d'exécution Fixation des taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2022 A. n° ECOT2218806A, 27 juin 2022 : JO 2 juill. 2022 [04.07.2022] Un arrêté du 27 juin 2022 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l'article D. 313-1-A du Code monétaire et financier. La Banque de France procède semestriellement au calcul de ces taux et communique les résultats à la direction générale du... Lu
Séléction de la rédaction Assurances Responsabilité civile et assurance Rural Assurance récolte et gestion du risque climatique en agriculture : la loi est publiée Législation L. n° 2022-298, 2 mars 2022 : JO 3 mars 2022 [03.03.2022] La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 prévoit les orientations relatives à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Elle réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir... Lu
Offert Banque et finance Assurances Vente immobilière +1 Consommation Accès facilité à l'assurance emprunteur : la loi est publiée Législation L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 : JO 1er mars 2022 [01.03.2022] Après adoption définitive le 17 février dernier (V. La proposition de loi facilitant l'accès à l'assurance emprunteur est définitivement adoptée), la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur est publiée au JO. Elle réduit aussi à cinq ans le droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer et supprime le questionnaire... Lu
Banque et finance Procédure civile d'exécution Taux d'intérêt légal : 2e semestre 2021 Législation A. n° ECOT2118539A, 16 juin 2021 : JO 25 juin 2021 [25.06.2021] Un arrêté du 16 juin 2021 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l'article D. 313-1-A du Code monétaire et financier. La Banque de France procède semestriellement au calcul de ces taux et communique les résultats à la direction générale du... Lu
Négociation collective Professions Assurance CCN des entreprises de courtage et d'assurance : extension d'avenants relatifs à la CPNEFP et la CPPNI #Brève A. n° MTRT1904709A, 13 févr. 2019 : JO 21 févr. 2019 [21.02.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de ... Lu
Assurance Banque et finance Rural +1 Fiscalité immobilière Les décrets CIFA sont toujours en cours #Brève Rép. min. n° 04887 : JO Sénat 7 févr. 2019, p. 680 [11.02.2019] Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38... Lu
Assurance Professions Comptabilité Arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2018 : la CNCC publie sa note annuelle #Brève CNCC, communiqué, 1er févr. 2019 [08.02.2019] La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié le 1er février 2019, la note annuelle portant sur l’arrêté des comptes des organismes d’assurances, pour l’exercice 2018. Elle fournit aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d’information financière, d’audit et de rapport d’opinion. Elle présente également certains points d’actualité relatifs au secteur des... Lu
Rural Assurance Épizootie d'influenza aviaire : un point presse sur la reprise de l’activité et l’indemnisation des pertes subies par les opérateurs #Brève Min. Agriculture, communiqué, 15 mars 2017 [16.03.2017] Dans un communiqué du 15 mars 2017, le ministère de l'agriculture a annoncé une conférence de presse sur l’épizootie d’influenza aviaire qui aura lieu le 20 mars 2017 à 15h. Cette conférence aura pour but de faire le point sur la gestion de l’épizootie d’influenza aviaire, les conditions de reprise de l’activité et l’avancement de l’indemnisation des pertes subies par les... Lu