Transports Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +4 Urbanisme et environnement Affaires Concurrence Consommation Bornes de recharge pour véhicules électriques : avis de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2024 (Bornes) [11.06.2024] L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE... Lu
Transports Données Droit européen Reconnaissance faciale dans les aéroports : le CEPD prône un contrôle maximal des données biométriques AAI CEPD, actualités, 24 mai 2024 (Biométrique) [27.05.2024] L'EDPB (European Data Protection Board) a adopté un avis sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les exploitants d'aéroports et les compagnies aériennes pour rationaliser le flux de passagers dans les aéroports. Cet avis a été adopté à la suite d'une demande de l'autorité française de protection des données, la... Lu
Public Transports Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Transports Affaires Lignes directrices de l'ART relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires AAI ART, communiqué, 15 juin 2023 (lignes directrices SDA) [22.06.2023] Le collège de l’Autorité de régulation des transports (ART) a adopté, le 15 juin 2023, des lignes directrices concernant le traitement des demandes de protection au titre du secret des affaires (SDA) (ART, déc. n° 2023-029, 15 juin 2023). Celles-ci présentent le cadre juridique applicable en matière de SDA, les principes qui doivent guider le choix d’occulter ou non des données et les modalités de demande... Lu
Concurrence Fusions et Acquisitions Transports La prise de contrôle conjoint de Cityscoot par la RATP et la CDC autorisée AAI Aut. conc., communiqué, 16 mai 2023 (scoot) [17.05.2023] Le 26 juillet dernier, la société RATP Capital Innovation, filiale du groupe RATP, et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont notifié à l’Autorité de la concurrence leur projet de prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot, qui propose des services de location de courte durée de scooters électriques en libre-service grâce à un système de réservation et d’abonnement digitalisé disponible sur... Lu
Concurrence RSE et Compliance Pénal des affaires +1 Transports Transports : opérations de visite et saisie menées dans divers secteurs par l’Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 12 mai 2023 (visites) [12.05.2023] Dans un communiqué, le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que « les services d'instruction de l'Autorité (…) ont procédé [le 11 mai], après autorisation d'un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la... Lu
Concurrence Transports Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu'au 31 mars AAI Aut. conc., communiqué, 3 mars 2023 [03.03.2023] Dans le cadre de l'enquête sectorielle qu'elle a initiée dans le secteur des transports terrestres de personnes, l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur plusieurs sujets liés aux... Lu
Données Transports La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité AAI CNIL, communiqué, 1er mars 2023 (club) [02.03.2023] Dans le cadre de sa démarche d'accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. L'objectif, à terme, est de mettre à disposition du plus grand nombre d'entre eux des outils pratiques et opérationnels favorisant une utilisation responsable des... Lu
Transports L'ART formule des propositions pour l'avenir du secteur autoroutier concédé AAI ART, actualités, 26 janv. 2023 [01.02.2023] Alors qu'entre 2031 et 2036 les sept principales concessions autoroutières, soit plus de 90 % du réseau concédé, arriveront à leur terme, l'Autorité de régulation des transports (ART) publie son deuxième rapport sur l'économie générale des concessions afin de contribuer à la réflexion sur l'avenir du secteur autoroutier. Elle présente dans ce document un bilan de la régulation actuelle, analyse la rentabilité des... Lu
Transports Pollutions, Risques et Nuisances Publication du règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires AAI ACNA, règl. int. : JO 30 nov. 2022 [30.11.2022] Après en avoir délibéré lors de la séance plénière du 7 septembre 2022, l'Auroté de contrôle des nuisances aéroportuaires a adopté son règlement intérieur. Ce règlement est publié au Journal officiel du 30 novembre... Lu
Transports Publication d'une étude sur la qualité de l'offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires AAI ART, communiqué, 18 nov. 2022 [22.11.2022] L'Autorité de régulation des transports (ART) a mis en ligne une étude sur l'utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d'accès à ces voies, qui constituent l'un des déterminants de la performance globale du système... Lu
Transports ART : deux nouveaux règlements intérieurs sont adoptés AAI ART, déc. n° 2022-077, 11 oct. 2022 : JO 17 nov. 2022 [17.11.2022] Par deux décisions de l'Autorité de régulation des transports (ART), sont adoptés ... Lu
Marchés et Régulation Transports L'ART publie la nouvelle version de son règlement intérieur AAI ART, communiqué, 17 oct. 2022 [17.10.2022] L'Autorité de régulation des transports (ART) vient de mettre en ligne son règlement intérieur modifié par décision du 11 octobre 2022 (ART, déc. n° 2022-077, 11 oct. 2022... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Transports Décision de l'ART sur les conditions techniques et opérationnelles d'accès au réseau ferré national AAI ART, communiqué, 6 sept. 2022 [08.09.2022] L'Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier une décision du 28 juillet 2022 rendue dans le cadre de différends opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail, opérateurs ferroviaires de fret et saisissantes, à SNCF Réseau, concernant les conditions techniques et opérationnelles d'accès au réseau ferré national (procédures en lien avec l'allocation des sillons,... Lu
Transports Ferroviaire : l'ART consulte sur un projet de lignes directrices relatives à la tarification négociée de l'utilisation de l'infrastructure AAI ART, actualités, 5 sept. 2022 [06.09.2022] L'Autorité de régulation des transports (ART) a lancé, ce lundi 5 septembre 2022, une consultation publique concernant l'adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée du niveau des redevances d'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu
Transports Publication du 10e rapport annuel d'observation des marchés ferroviaires de l'IRG-Rail AAI ART, communiqué, 11 avr. 2022 [13.04.2022] Le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants, l'IRG-Rail, dont l'Autorité de régulation des transports (ART) est membre fondateur, a publié son 10e rapport annuel d'observation des marchés ferroviaires. Ce rapport établit un état des lieux du transport ferroviaire en Europe en 2020 et présente des chiffres clés et des indicateurs à partir des données collectées par les autorités de régulation des... Lu