Décision de l'ART sur les conditions techniques et opérationnelles d'accès au réseau ferré national

L'Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier une décision du 28 juillet 2022 rendue dans le cadre de différends opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail, opérateurs ferroviaires de fret et saisissantes, à SNCF Réseau, concernant les conditions techniques et opérationnelles d'accès au réseau ferré national (procédures en lien avec l'allocation des sillons, l'encadrement et l'utilisation des capacités d'infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d'indemnisation...