L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) publie une étude détaillant l'état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets entre 2019 et 2023. Cette analyse, segmentée par typologie, taille d'entreprise et secteur d'activité, met en lumière la dynamique de ces entreprises pour garantir leur stratégie d'innovation et maintenir leur compétitivité, tant en France qu'à...
Dans une Tribune publiée sur le site « les Echos », les dirigeants de l'ADEME, de l'Arcom et de l'Arcep appellent à une gestion européenne coordonnée des impacts environnementaux du numérique pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris. Concilier le développement du numérique et la protection de l'environnement est possible, mais au prix de certains...
Par arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2024, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois...
La loi organique du 20 novembre 2023, relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, apporte des modifications significatives aux articles 41-10 à 41-16 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature. Ainsi, elle assouplit les conditions de recrutement des magistrats temporaires ...