Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Environnement Professions Commission de régulation de l'énergie : M. Ivan LUBEN est désigné référent déontologue #Brève CRE, déc. n° CREE1824642S, 7 sept. 2018 : JO 18 sept. 2018 [18.09.2018] Sur décision du 7 septembre 2018, M. Ivan LUBEN, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an... Lu
Fonctions publiques Marchés et Régulation Bruno Lasserre est nommé président du CoRDiS de la Commission de régulation de l'énergie #Brève D. 12 avr. 2017 (NOR: DEVR1711215D) : JO 13 avr. 2017 [18.04.2017] Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) a été créé par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Le comité est chargé de régler, dans leurs aspects techniques et financiers, les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel. Il est composé de deux conseillers d’Etat désignés par le vice-président du Conseil... Lu