Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Pollutions, Risques et Nuisances +1 Santé « Vers un avenir sans amiante » : la Commission présente une stratégie globale pour une meilleure protection contre cette substance Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/22/5679, 28 sept. 2022 [30.09.2022] La Commission européenne a présenté le 28 septembre une approche globale pour mieux protéger les personnes et l'environnement contre l'amiante, et « garantir un avenir sans... Lu
Intervention économique Immobilier Pollutions, Risques et Nuisances Dispositif exceptionnel d'aides pour les demandes d'indemnisation au titre des sécheresses 2018 Législation D. n° 2020-1423, 19 nov. 2020 : JO 21 nov. 2020 [23.11.2020] La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenus en 2018. Le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du... Lu
Immobilier Fonctions publiques Reconduction de Mme Blanche Guillemot dans ses fonctions de directrice générale de l'Anah #Brève A. 22 févr. 2017 (NOR : LHAL1702394A) : JO 2 mars 2017 [02.03.2017] L'arreté du 22 février 2017 reconduit Mme Blanche GUILLEMOT, inspectrice générale des affaires sociales dans ses fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une période de trois ans à compter du 29 mars... Lu
Construction Pollutions, Risques et Nuisances Evaluation environnementale des projets plans et programmes : modèle de « demande d'examen au cas par cas » #Brève A. 12 janv. 2017 (NOR : DEVD1701139A) : JO 21 janv. 2017 [23.01.2017] La procédure de demande d’examen au cas par cas a été introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact. Cette procédure a été mise à jour par le décret n° 2016-1110 du 11 août... Lu