Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, annoncent le lancement d'une mission dédiée à la dématérialisation des...

Le 6 octobre, la CNIL a dévoilé son nouveau Livre blanc « Quand la confiance paie : les moyens de paiement d'aujourd'hui et de demain au défi de la protection des données ». Objectif : éclairer le public, accompagner les professionnels et anticiper les transformations à venir dans le contexte d'innovation rapide que connaît le domaine des paiements et les enjeux que cela représente en matière de vie privée et de...

Une société a attaqué en excès de pouvoir le refus implicite de modifier une délibération n° 2018-303 du 6 septembre 2018 par laquelle la CNIL a actualisé ses recommandations en matière de stockage et à d'utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance. Parmi plusieurs moyens, l'un a donné lieu à un fichage au Recueil Lebon. La société requérante critiquait en particulier l'article 2...

Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) en janvier 2018, l’AMF lance une consultation publique sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous...