Banque et finance Immobilier Indicateurs L'ACPR publie son analyse sur le financement de l'habitat en 2021 ACPR, analyse et synthèse n° 137, 12 juill. 2022 [18.07.2022] Dans sa publication « Analyses et synthèses » n° 137, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait le point sur le financement de l'habitat l'année dernière. Il en ressort qu'après une année 2020 marquée par un ralentissement mesuré de l'activité sous l'effet du confinement, le marché de l'immobilier résidentiel a enregistré un rebond significatif en 2021 dans un contexte de très faibles taux... Lu
Construction Fiscalité immobilière Banque et finance Modification des conditions d'octroi du PSLA et d'attribution du PTZ Législation D. n° 2020-1377, 12 nov. 2020 : JO 14 nov. 2020 [16.11.2020] Le décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 rend éligibles au prêt social de location-accession (PSLA) les opérations d'acquisition-amélioration de logements anciens, à condition que le programme de travaux dont ils font l'objet représente au moins 25 % du coût total de l'opération et permette au logement d'atteindre une performance énergétique au minimum équivalant à une classe énergie E. Ces conditions ont été... Lu
Banque et finance Entreprise en difficulté Indicateurs Publication du rapport d'évaluation des risques du système financier au 1er semestre 2018 #Brève Banque de France, communiqué, 25 juin 2018 [25.06.2018] Le 25 juin 2018, la Banque de France a publié son rapport sur l’évaluation des risques du système financier français au premier semestre... Lu
Responsabilité civile et assurance Notaire Construction Responsabilité civile du notaire dans le cadre d'une VEFA : déblocage de fonds sans s'assurer de l'exécution réelle des travaux correspondants #Brève CA Toulouse, 1re ch., 1re sect., 9 avr. 2018, n° 15/02068 : JurisData n° 2018-0… [29.05.2018] Le comportement du notaire, rédacteur de l'acte authentique d'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement acheté à crédit dans une résidence de tourisme et dont le promoteur a bénéficié d'une procédure de liquidation judiciaire, s'est avéré d'une légèreté blâmable, dès lors qu'il a fait procéder au déblocage des fonds par la banque à hauteur de 70 % du prix de vente total sans s'assurer de l'exécution... Lu
Assurance Construction Indicateurs +1 Responsabilité civile et assurance Statistiques du marché français de l’assurance construction #Brève ACPR, analyse et synthèse n° 86, 8 févr. 2018 [15.02.2018] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son analyse sur les statistiques concernant le marché français de l’assurance construction (garanties dommages-ouvrage et RC décennale... Lu
Notaire Banque et finance Fiscalité immobilière Achat immobilier et opération de défiscalisation : quelle responsabilité du banquier et du notaire ? Cass. 3e civ., 20 sept. 2017, n° 15-14.176, F-D [03.10.2017] Deux époux achètent, en vue de leur location dans le cadre d’une opération de défiscalisation, divers biens immobiliers, à l’aide d’un prêt. Insatisfaits des résultats de l’opération, ils assignent le notaire et la banque en... Lu
Banque et finance Immobilier Indicateurs Les SCPI et OPCI au 1er semestre 2017 : toujours attractifs auprès des particuliers #Brève ASPIM, communiqué, 25 août 2017 [01.09.2017] Les ménages français témoignent d’un attrait toujours aussi fort pour les fonds d’investissement en immobilier, les SCPI et les OPCI : c’est ce qui ressort des statistiques ASPIM-IEIF (Association française des sociétés de placement immobilier) pour le 1er semestre 2017, signe de la préoccupation des Français pour la préparation de leur... Lu