Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Dirigeant Indicateurs +1 Affaires La Banque de France lance un portail dédié aux dirigeants Banque de France, communiqué, 4 avr. 2024 (Dirigeants) [05.04.2024] La Banque de France lance un nouveau site web spécialement conçu pour les dirigeants d'entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles de la Banque de France dont ces derniers ont besoin, le tout en un seul... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Retraite Fiscalité des particuliers +2 MARD Assurance Plan d'épargne retraite : nécessité pour les détenteurs de compte de délivrer des informations fiscales claires pour les versements volontaires AMF, journal de bord du Médiateur, 4 avr. 2024 (PER) [05.04.2024] Le plan d'épargne retraite (PER) est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les versements volontaires effectués sur ce plan peuvent être déduits des revenus imposables, ce qui peut être fiscalement avantageux. Encore faut-il ne pas être induit en... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Banque et finance Assurance Indicateurs L'ACPR publie son analyse du marché de l’assurance-vie en 2023 ACPR, Analyses et synthèses n° 157 [26.03.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son étude sur « le marché de l'assurance-vie en 2023 ».... Lu
Fiscalité des particuliers Mise en place d’un régime fiscal de faveur applicable au plan d’épargne avenir climat Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 3 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] À la suite de la création, par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, du Plan d’épargne avenir climat (PEAC), l’article 3 de la loi de finances pour 2024 fixe le régime fiscal de ce nouveau produit d’épargne, inspiré tout à la fois de celui applicable au plan d’épargne en actions (PEA) et de celui dont bénéficient les livrets d’épargne... Lu
Fiscalité des particuliers Modalités d’imposition des gains nets de retraits ou rachats opérés sur un plan d’épargne avenir climat Législation L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 3 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] À la suite de la création, par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, du Plan d’épargne avenir climat (PEAC), l’article 3 de la loi de finances pour 2024 fixe le régime fiscal de ce nouveau produit d’épargne, inspiré tout à la fois de celui applicable au plan d’épargne en actions (PEA) et de celui dont bénéficient les livrets d’épargne... Lu
Fiscalité des particuliers Régime d’imposition applicable au retrait d’obligations remboursables en actions non cotées d’un PEA-PME bancaire Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 8 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] L’article 8 de la loi de finances pour 2024 clarifie le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) applicable au gain net réalisé en cas de retrait d’obligations remboursables en actions (ORA) non cotées ou d’actions reçues en remboursement d’ORA non cotées jusqu’alors détenues au sein d’un... Lu
Fiscalité des particuliers Agents d'assurance : extension du régime d'exonération des plus-values à l’indemnité compensatrice de cessation d'activité Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 20 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] L’article 20 de la loi de finances pour 2024 instaure un nouveau dispositif de faveur pour les agents généraux d’assurance qui perçoivent une indemnité compensatrice de cessation de... Lu