Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Soutien aux avocats victimes de harcèlement et de discrimination : le Barreau de Paris lance un nouveau dispositif Barreau de Paris, actualités, 3 juin 2024 (Harcèlement) [04.06.2024] Le Barreau de Paris a approuvé la mise en œuvre d'un dispositif appelé « Refuge-Avocats ». Ce programme est destiné aux avocats qui sont victimes de harcèlement et de discrimination au sein de leur cabinet, ou qui se sentent en... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Formation professionnelle VAE dans la fonction publique : un outil qui gagnerait à être davantage mobilisé pour la Cour des comptes C. comptes, actualités, 3 juin 2024 (VAE) [04.06.2024] Dans la fonction publique, la validation des acquis de l'expérience (VAE) est actuellement peu utilisée. Pourtant, elle pourrait constituer un outil précieux pour répondre aux défis de l'attractivité et du recrutement, ainsi que pour adapter les compétences des agents aux nouveaux métiers, notamment dans un contexte d'allongement des... Lu
Avocat Responsabilité civile et assurance Manquement de l'avocat fiscaliste à son obligation de conseil Jurisprudence CA Chambéry, 1re ch., 14 mai 2024, n° 21/00675 : JurisData n° 2024-007617 [03.06.2024] Engage sa responsabilité, l'avocat fiscaliste qui a assisté une association dans le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale, laquelle considérait que son activité de tourisme social présentait un caractère... Lu
Santé Sécurité et Police Professions Annonce de mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé Min. Santé, communiqué, 31 mai 2024 (Violences) [03.06.2024] Le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention a annoncé une série de mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé. Ces mesures sont la première étape d'un plan national qui sera présenté à la fin de... Lu
Sécurité et Police Modification de dispositions relatives à la procédure d'autorisation d'accès aux installations accueillant les JOP 2024 Législation D. n° 2024-488, 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024 [31.05.2024] Le décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, tout... Lu
Fonctions publiques Libertés Un préfet ou un sous-préfet n'a pas le droit de faire grève Législation D. n° 2024-486, 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024 [31.05.2024] Le décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 déroge aux articles L. 114-1 et L. 114-2 du code général de la fonction publique en excluant les agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet du bénéfice du droit de... Lu
Affaires Dirigeant Sociétés +1 Justice civile Désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé Jurisprudence Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-22.292, F-B [29.05.2024] Le président du tribunal saisi, en application des dispositions de l'article 1844, alinéa 2, du Code civil, d'une demande de désignation d'un mandataire chargé de représenter les copropriétaires de parts sociales indivises, statue en référé. ... Lu
IRP et syndicats Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social +2 Agent de la fonction publique Fonctions publiques Protection du fonctionnaire détaché qui bénéficie d'un statut protecteur Jurisprudence Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667, F-B [29.05.2024] Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un employeur privé pour une durée déterminée et bénéficie d'un statut protecteur, à l'expiration normale du détachement, celui-ci n'est pas tenu de solliciter une autorisation administrative pour mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché. Cependant, il existe 2 exceptions à ce principe : 1°) si l'employeur s'est opposé au renouvellement du... Lu
Transports Sécurité et Police Sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs : contenu du dossier de demande d'agrément Législation A. n° TRET2405860A, 13 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Un arrêté du 13 mai 2024 définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 rendu applicable au... Lu
Sécurité et Police Agent de la fonction publique Fonctions publiques JOP 2024 : les agents publics et ouvriers de l'État pourront cumuler un emploi public avec l'activité salariée d'agent privé de sécurité Législation D. n° 2024-483, 28 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 ouvre la possibilité pour les agents publics et ouvriers de l'État, à l'occasion de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de salarié d'une entreprise d'agents de sécurité privé, notamment lorsqu'ils sont détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations... Lu