Tout contrat de transport public de marchandises comporte des clauses qui précisent les obligations des parties dans l’exécution des opérations de transport. À défaut de convention écrite, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par des contrats-types établis par voie réglementaire. Le décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 actualise les clauses du contrat-type de transport routier de véhicules...