Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Nominations Banque et finance Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'AMF AMF, déc. n° 923, 4 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024 [09.04.2024] En raison de l'empêchement de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, Mme Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 22 avril... Lu
Banque et finance Sociétés Droit international Transparence des intentions d'achat d'actions et pouvoir de sanction de l'AMF Jurisprudence Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.127, FS-B [08.04.2024] Lorsqu’une personne ou une entité (le « déclarant ») a l’intention de faire une offre publique d’achat (OPA) sur une entreprise cotée, elle doit déposer une déclaration d’intention à l’AMF. Le déclarant doit préciser au régulateur s’il a l’intention d’apporter à l’offre non seulement les actions qu’il a déjà acquises, mais aussi les actions qu’il est susceptible d’acquérir pendant la période d’offre. Cela inclut... Lu
Banque et finance Droit international Projet de tokenisation pour les paiements transfrontières lancé par 7 banques centrales Banque de France, communiqué, 2 avr. 2024 (Crypto) [04.04.2024] La Banque des Règlements Internationaux (BRI) et 7 banques centrales, dont la Banque de France, la Banque du Japon et la Réserve fédérale de New York, ont lancé le projet Agorá, qui vise à explorer l’apport de la tokenisation pour améliorer le fonctionnement du système... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu