Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 16 au 22 mai 2024) Bibliographie [28.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 9 au 15 mai 2024) Bibliographie [23.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Affaires Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du SEQE pour 2024 [16.05.2024] Un arrêté du 25 avril 2024 fixe à 24,45 % du montant de l'aide à verser le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 2 au 8 mai 2024) Bibliographie [13.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 26 avril au 1er mai 2024) Bibliographie [07.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s'est dit les semaines du 11 au 24 avril 2024 Bibliographie [02.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Les députés européens votent de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Pollution de l’air) [29.04.2024] Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Modification de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre Législation A. n° ECOR2410586A, 13 avr. 2024 : JO 23 avr. 2024 [23.04.2024] Un arrêté du 13 avril 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du Code de l'environnement afin ... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 mars au 2 avril 2024) Bibliographie [08.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Modalités d'application du dispositif d'autoconsommation collective étendue de gaz Législation D. n° 2024-288 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Deux décrets et un arrêté du 29 mars 2024 sont relatifs à l'autoconsommation collective étendue de... Lu