Alors qu'une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement). D'autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s'ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique ...

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation des accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse, jusqu'au 30 septembre, dans le contexte de la Covid-19. L'ensemble de ces accords avaient notamment déjà fait l'objet de prorogations successives compte tenu du...

Au 1er janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Cette progression est due pour moitié au solde naturel (+ 82 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès. Il a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de...

L'Insee a publié une étude sur les conditions de vie des Français pendant le confinement sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19. Ce confinement a duré du 17 mars au 11 mai 2020. Des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle ont ainsi été...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ...

En mars 2020, le nombre de défaillances sur un an diminue de 13,5 % Cette baisse n’indique pas une réduction du nombre d’entreprises en difficulté mais à la fois l’impact qu’a eu la période de confinement sur le fonctionnement des juridictions commerciales et les évolutions réglementaires qui modifient temporairement les dates de caractérisation et de déclaration de l’état de cessation de...

L'Observatoire de l'économie du tourisme a publié une note sur les perspectives de reprise de l'activité...

Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ...

En mars 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est en forte baisse (–25,5 % après –3,0 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Dans le contexte de la propagation du virus Covid-19, puis du confinement de la population, les créations d’entreprises classiques s’effondrent (–30,0 % après +0,8 %) et les immatriculations de...