Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie +1 Transports FuelEU Maritime : le Conseil de l'UE adopte définitivement un règlement visant à décarboner le secteur maritime Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 18 juill. 2023 (FuelEU Maritime) [26.07.2023] Un recours accru aux carburants renouvelables et à bas carbone devrait réduire l'empreinte carbone du secteur maritime dans l'UE à la suite de l'adoption définitive, hier, d'un nouveau règlement relatif à l'initiative "FuelEU Maritime".... Lu
Transports Régimes particuliers et taxes diverses Droit douanier Bateau d'intérêt patrimonial : liste des navires ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023 Législation A. n° PRMM2234569A, 9 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [03.01.2023] Est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 la liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2023, permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5... Lu
Transports Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique Mise en place d'une aide en faveur des investissements relatifs aux bornes de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires d'autoroute Législation D. n° 2021-153, 12 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021 [15.02.2021] Le décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau... Lu
Droit européen Transports Régimes particuliers et taxes diverses Projet de directive sur le recouvrement des péages routiers impayés : le Conseil de l'UE arrête sa position #Brève Cons. UE, communiqué, 7 juin 2018 [08.06.2018] Le Conseil de l'UE a adopté, le 7 juin 2018, une orientation générale sur un projet de directive portant sur des règles actualisées en matière de télépéage routier qui incluent une base juridique pour le partage de ces... Lu