Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine....

En réponse à l'implication de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne a pris, via le règlement (UE) 2023/1594 du 3 août 2023 et la décision (PESC) 2023/1601 du même jour, diverses mesures restrictives ciblées contre plusieurs secteurs de l'économie biélorusse ...

Lors de la session plénière de mai, le Parlement européen a voté la suspension des droits de douane de l’UE sur les exportations de produits agricoles ukrainiens pour une année supplémentaire afin de soutenir l’économie du pays....

Le règlement d’exécution (UE) 2023/903 de la Commission du 2 mai 2023 prévoit que sauf pour l’exécution de contrats signés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la mise en libre pratique ou le placement sous le régime de l’entrepôt douanier, de la zone franche ou du perfectionnement actif des produits énumérés en annexe originaires d’Ukraine ne sont autorisés que dans les États membres autres que la...

La Commission européenne proroge la possibilité d’octroyer une franchise des droits à l’importation et une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire en Ukraine....