Indicateurs Vente immobilière L'indice des prix des logements anciens baisse de 1.6 % au 1er trimestre 2024 INSEE, Inf. rap. n° 130, 28 mai 2024 [29.05.2024] Au premier trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre : ‑1,6 % (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après ‑1,8 % au quatrième trimestre 2023 et ‑1,1 % au troisième trimestre... Lu
Transports Sécurité et Police Sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs : contenu du dossier de demande d'agrément Législation A. n° TRET2405860A, 13 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Un arrêté du 13 mai 2024 définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 rendu applicable au... Lu
Services publics Transports Nouvelles OSP sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam à compter du 1er janvier 2025 Législation A. n° TREA2413946A, 23 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Lorsque l’offre des transporteurs sur les liaisons vitales pour le développement économique et sociale de certaines régions ne répond pas aux besoins de desserte, le règlement européen « exploitation des services aériens » permet aux États membres d’introduire des restrictions dans ce marché libéralisé en imposant des obligations de service public (OSP). En France, l’initiative de proposer au ministre chargé de... Lu
Nominations Protection sociale Droit international Jean-Luc Izard est nommé président du conseil d'administration du CLEISS A. n° TSSS2414164A, 21 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités et du ministre délégué chargé des Comptes publics, en date du 21 mai 2024, M. Jean-Luc Izard est nommé président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Rural +1 Droit européen Modification de l'application du régime de sanction pour dépôt tardif de la demande unique pour la campagne 2024 Législation D. n° 2024-480, 27 mai 2024 : JO 29 mai 2024 [29.05.2024] Le décret n° 2024-480 du 27 mai 2024 déroge, pour la campagne 2024, aux dispositions relatives au régime de sanction pour dépôt tardif de la demande unique de l'article D. 614-41 du code rural et de la pêche maritime. Cette année, le pourcentage de réduction de 1 % par jour ouvré de retard de dépôt ne s'applique qu'à compter du 25 mai et jusqu'à la fin de la période de 25 jours calendaires suivant la date limite de... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Méthane) [28.05.2024] Le Conseil a adopté ce jour un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane. Ce texte, appartenant au paquet "Ajustement à l'objectif 55", introduit de nouvelles exigences concernant la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Les mesures d'atténuation, telles que la détection et la réparation des fuites de méthane et la limitation de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen Industrie zéro émission nette : adoption du texte par le Conseil de l’UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Zéro émission) [28.05.2024] Dans le domaine de la politique industrielle, le Conseil de l’UE a finalisé la législation concernant l’industrie à émissions nettes nulles, qui est une étape importante pour l’UE dans sa transition vers une économie plus verte et plus... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen Le Conseil de l'UE approuve définitivement le règlement sur l'écoconception Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Ecoconception) [28.05.2024] Le règlement sur l'écoconception a été adopté par le Conseil de l'Union européenne (UE... Lu
Droit européen Concurrence Transition énergétique Aides d'Etat : un régime français d'un montant de 4 Md€ validé par la Commission européenne [28.05.2024] La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 4 Md€ pour soutenir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier et à faciliter la transition de ce dernier vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu